En vigueur : 28/12/2025
La présente notice fournit des informations concernant le traitement des données à caractère personnel réalisé lors de la visite de la boutique en ligne (pharmarosa.com) et lors des achats effectués dans la boutique en ligne, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
Navigation rapide
1. Coordonnées du responsable du traitement
2. Sous-traitants et destinataires
3. Législation applicable
4. Détails des traitements de données
5. Transfert de données vers des pays hors UE
6. Prise de décision automatisée
7. Droits des personnes concernées
8. Voies de recours (autorité de contrôle)
9. Sécurité des données
10. Modification de la notice d’information
1. Coordonnées du responsable du traitement
Dénomination de la société PharmaRosa Kft.
Siège social 1188 Budapest, Ültetvény utca 8.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce 01-09-717479
Numéro d’identification fiscale 13075314-2-43
Boutique en ligne pharmarosa.com
E-mail (contact en matière de protection des données) [email protected]
Téléphone +36 1 287 6380
Virement anticipé (IBAN) HU81 1171 8000 2990 1254 0000 0000
La désignation d’un délégué à la protection des données n’est en principe pas obligatoire pour PharmaRosa Kft. (article 37 du RGPD), dans la mesure où les conditions légales ne sont pas remplies. Pour toute question relative à la protection des données, nous vous invitons à nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Sous-traitants et destinataires
Pour l’exploitation de la boutique en ligne et l’exécution du contrat, PharmaRosa Kft. peut faire appel à des sous-traitants, et certains prestataires peuvent agir en tant que responsables du traitement indépendants dans le cadre de leurs propres activités. Le transfert de données est dans tous les cas limité aux données nécessaires (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD – minimisation des données).
2.1. Hébergeur (sous-traitant)
NETTESZT Informatikai Kft.
Adresse : 2013 Pomáz, Katona József utca 17. d. ép.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 13-09-135413
Numéro d’identification fiscale : 12437164-2-13
2.2. Facturation (sous-traitant)
Számlázz.hu (prestataire du système de facturation : KBOSS.hu Kft.)
Siège social : 1031 Budapest, Záhony utca 7.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 01-09-303201
Numéro d’identification fiscale : 13421739-2-41
2.3. Livraison (sous-traitant / destinataire)
GLS – GLS General Logistics Systems Hungary Csomag-Logisztikai Kft.
Siège social : 2351 Alsónémedi, GLS Európa u. 2.
Numéro d’immatriculation au registre du commerce : 13-09-111755
Numéro d’identification fiscale : 12369410-2-44
2.4. Paiement (généralement responsables du traitement indépendants)
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire et d’un paiement en ligne, les prestataires de services de paiement traitent les données nécessaires au traitement du paiement conformément à leurs propres conditions de protection des données, généralement en tant que responsables du traitement indépendants. PharmaRosa Kft. ne stocke pas les données de carte bancaire et n’y a pas accès.
Worldline – prestataire du service de paiement par carte bancaire (service Worldline)
PayPal – PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
3. Législation applicable
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
Loi n° CXII de 2011 relative au droit à l’autodétermination informationnelle et à la liberté d’information (Infotv.)
Loi n° CVIII de 2001 sur les services de commerce électronique (Eker. tv.)
Loi n° V de 2013 portant Code civil (Ptk.)
Loi n° C de 2000 sur la comptabilité (notamment les obligations de conservation)
4. Détails des traitements de données
Vous trouverez ci-dessous une présentation de la finalité et de la base juridique de chaque traitement de données, des catégories de données concernées, des destinataires, ainsi que de la durée de conservation (ou du critère de détermination de cette durée).
4.1. Visite du site web (journaux de serveur, données techniques)
Données traitées Adresse IP, date et heure de la visite, informations sur le navigateur et l’appareil (user agent), identifiants techniques, données de journal.
Finalité Exploitation du site web, sécurité, prévention des abus, recherche d’erreurs, garantie de la qualité du service.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (assurer la sécurité informatique et le bon fonctionnement).
Durée de conservation Pour la durée nécessaire à la sécurité informatique et à la recherche d’erreurs, ou jusqu’à la fin de l’enquête sur l’incident.
Destinataires Hébergeur (NETTESZT Informatikai Kft.), ainsi que collaborateurs/partenaires de PharmaRosa Kft. dûment habilités.
4.2. Passation de commande et exécution du contrat
Données traitées Nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la commande, identifiant de commande, contenu des échanges de contact.
Finalité Traitement de la commande, confirmation, exécution, contact, information du client.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – conclusion et exécution du contrat.
Durée de conservation Pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat, ainsi que pour la durée correspondant à la possibilité de faire valoir des droits de nature civile, et pour la durée prévue par les obligations comptables (pour les données de facturation, voir le point 4.3).
Destinataires Prestataire de livraison (GLS) dans la mesure des données nécessaires à la livraison ; système de facturation (Számlázz.hu) dans la mesure des données nécessaires à l’établissement de la facture.
4.3. Facturation et comptabilité
Données traitées Nom, adresse de facturation, données d’achat, données de factures et de pièces comptables.
Finalité Émission de la facture, exécution des obligations en matière de comptabilité et de droit fiscal.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – respect d’une obligation légale (notamment les règles comptables).
Durée de conservation Conservation des pièces comptables : au minimum 8 ans conformément à la réglementation applicable.
Destinataires Prestataire du système de facturation (Számlázz.hu / KBOSS.hu Kft.), comptable (le cas échéant).
4.4. Traitement des paiements (Worldline, PayPal)
Données traitées Identifiants de transaction, statut du paiement, données relatives à la commande associée au paiement. Les données de carte bancaire ne sont pas traitées par PharmaRosa Kft.
Finalité Traitement du paiement, confirmation, remboursement, administration financière.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat ; article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligations légales.
Durée de conservation Pour la durée nécessaire aux obligations financières et comptables et au traitement des demandes juridiques.
Destinataires Worldline et/ou PayPal (selon le mode de paiement choisi), dans la mesure des données nécessaires au traitement du paiement.
4.5. Livraison et distribution des colis
Données traitées Nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, données relatives au colis.
Finalité Livraison à domicile, suivi de colis, notifications de livraison.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat.
Durée de conservation Jusqu’à la finalisation de la livraison, ainsi que pour la durée nécessaire au traitement des démarches connexes / à l’exercice des droits.
Destinataires GLS dans la mesure des données nécessaires à la livraison.
4.6. Service clientèle, traitement des réclamations, réclamations relatives à la qualité, gestion de la garantie
Données traitées Nom, coordonnées, contenu de la réclamation/du grief, identifiant de commande ou données de facture, photos envoyées par la personne concernée (par ex. sur l’état de la plante, l’étiquette, l’emballage), coordonnées bancaires nécessaires au remboursement.
Finalité Examen de la réclamation, traitement du grief relatif à la qualité, gestion de la garantie légale/volontaire, exercice ou défense de droits juridiques.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat (gestion des demandes) ;
Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligation légale (le cas échéant) ;
Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (exercice des droits, prévention des abus).
Durée de conservation En principe 1 an, sauf si une disposition légale ou l’exercice/la défense de droits juridiques nécessite une conservation plus longue.
Destinataires Collaborateurs/partenaires de PharmaRosa Kft. dûment habilités ; comptable/mandataire juridique si nécessaire.
4.7. Newsletter et prospection directe (en cas d’abonnement)
Données traitées Nom (si indiqué), adresse e-mail, fait et date de l’abonnement, fait de la désinscription.
Finalité Envoi de messages marketing et d’informations à la personne abonnée.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment (désinscription).
Durée de conservation Jusqu’au retrait du consentement (désinscription).
Destinataires [En cas d’utilisation d’un prestataire d’envoi de newsletters : À RENSEIGNER – nom du prestataire, en tant que sous-traitant].
4.8. Cookies et technologies similaires
Le site web peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que – selon les paramètres – des cookies à des fins statistiques et marketing. L’utilisation de cookies non nécessaires est soumise au consentement via le site web (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Cookies nécessaires : pour le fonctionnement de base du site web (base juridique : intérêt légitime / fourniture du service).
Cookies de préférence : mémorisation des paramètres (base juridique : consentement, s’ils ne sont pas nécessaires).
Cookies statistiques : mesures d’audience (base juridique : consentement).
Cookies marketing : publicité ciblée (base juridique : consentement).
La durée de vie des cookies dépend du type de cookie (jusqu’à la fin de la session ou pour une durée déterminée). Vous pouvez modifier les paramètres à tout moment via l’interface de gestion des cookies du site web.
4.9. Fourniture obligatoire de données
Sans la fourniture des données nécessaires à l’exécution du contrat (notamment nom, données de livraison et de facturation, coordonnées de contact), PharmaRosa Kft. ne peut pas exécuter la commande.
5. Transfert de données vers des pays hors UE
PharmaRosa Kft. traite principalement les données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, en raison de leur mode de fonctionnement, certains prestataires (notamment les prestataires de services de paiement en ligne) peuvent également transférer des données vers des pays hors EEE. Dans de tels cas, les prestataires peuvent appliquer des garanties appropriées (par ex. décision d’adéquation, clauses contractuelles types) conformément au chapitre V du RGPD.
6. Prise de décision automatisée et profilage
Dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne, PharmaRosa Kft. ne met pas en œuvre de prise de décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé de données produisant des effets juridiques à l’égard de la personne concernée ou l’affectant de manière similaire de façon significative (article 22 du RGPD).
7. Droits des personnes concernées
En vertu du RGPD, la personne concernée dispose notamment des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD)
- Droit de rectification (article 16 du RGPD)
- Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
- Retrait du consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement)
Vous pouvez adresser votre demande à PharmaRosa Kft. à l’adresse suivante : [email protected]. PharmaRosa Kft. fournit les informations relatives aux mesures prises sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (article 12, paragraphe 3 du RGPD).
8. Voies de recours, autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, ainsi que de former un recours devant les tribunaux.
Autorité de protection des données (autorité de contrôle au sens du RGPD)
Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA) / Autorité de protection des données (APD)
Adresse : Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : [email protected]
Coordonnées du DPD : [email protected]
Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation / organe équivalent à la commission de conciliation
Consumentenombudsdienst / Service de Médiation pour le Consommateur
Adresse : North Gate II, Koning Albert II-laan 8, bus 1, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 702 52 00
Fax : +32 (0)2 808 71 20
E-mail : [email protected]
9. Sécurité des données
PharmaRosa Kft. s’efforce d’assurer la sécurité des données à caractère personnel au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées (en particulier contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation, la destruction, la perte). L’accès est limité aux personnes dont l’intervention est nécessaire ; la protection et l’exploitation des systèmes sont assurées avec le soutien des prestataires d’hébergement et de services informatiques.
10. Modification de la notice d’information
PharmaRosa Kft. est en droit de modifier unilatéralement la présente notice d’information. La modification prend effet à la date de sa publication sur le site web. Nous vous prions de consulter périodiquement cette notice d’information.